{"id":4783,"date":"2024-03-11T12:49:00","date_gmt":"2024-03-11T11:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.believe.com\/?post_type=communique-de-presse&#038;p=4783"},"modified":"2026-02-02T11:25:12","modified_gmt":"2026-02-02T10:25:12","slug":"le-comite-ad-hoc-a-saisi-lamf-a-la-suite-de-la-proposition-formulee-par-warner-music-group-et-de-la-renonciation-par-le-consortium-a-la-condition-suspensive-davis-favorable-du-conseil-d","status":"publish","type":"communique-de-presse","link":"https:\/\/www.believe.com\/fr\/communique-de-presse\/le-comite-ad-hoc-a-saisi-lamf-a-la-suite-de-la-proposition-formulee-par-warner-music-group-et-de-la-renonciation-par-le-consortium-a-la-condition-suspensive-davis-favorable-du-conseil-d\/","title":{"rendered":"Le Comit\u00e9 Ad Hoc a saisi l&rsquo;AMF \u00e0 la suite de la proposition formul\u00e9e par Warner Music Group et de la renonciation par le Consortium \u00e0 la condition suspensive d\u2019avis favorable du conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 Believe"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Paris, le 11 mars &#8211; 2024 <\/strong>\u2013 Le 12 f\u00e9vrier 2024, un consortium form\u00e9 par le fonds EQT X, des fonds conseill\u00e9s par TCV et M. Denis Ladegaillerie (le \u00ab\u00a0Consortium\u00a0\u00bb), agissant par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;une entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e (\u00ab\u00a0BidCo\u00a0\u00bb) a indiqu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu&rsquo;il lancerait une offre publique d&rsquo;achat (l'\u00a0\u00bbOffre\u00a0\u00bb) sur les actions de Believe (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) \u00e0 un prix par action de 15 euros, \u00e0 la suite de l&rsquo;acquisition de blocs repr\u00e9sentant 71,92% du capital et 77,42% des droits de vote th\u00e9oriques de la Soci\u00e9t\u00e9 (les \u00ab\u00a0Acquisitions des Blocs\u00a0\u00bb).<br>Dans son offre ferme adress\u00e9e au conseil d&rsquo;administration de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab\u00a0Conseil d\u2019Administration\u00a0\u00bb), BidCo pr\u00e9cisait que les Acquisitions des Blocs et l&rsquo;Offre en r\u00e9sultant ne seraient soumises qu&rsquo;\u00e0 deux conditions<sup>1<\/sup>&nbsp;&nbsp;: (i) l&rsquo;obtention des autorisations r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires (la \u00ab\u00a0Condition R\u00e9glementaire\u00a0\u00bb)&nbsp;; et (ii) l\u2019avis motiv\u00e9 favorable et sans r\u00e9serve du Conseil, notamment pris \u00e0 la suite de l\u2019examen du rapport de l&rsquo;expert ind\u00e9pendant sur le caract\u00e8re \u00e9quitable des conditions financi\u00e8res de l&rsquo;Offre et de la consultation du Comit\u00e9 Social et Economique de Believe (la \u00ab\u00a0Condition d\u2019Avis Favorable du Conseil d&rsquo;Administration\u00a0\u00bb). L\u2019offre ferme de BidCo au Conseil d\u2019Administration ne mentionnait pas qu&rsquo;il pouvait \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 ces conditions.&nbsp;<br>Le 21 f\u00e9vrier 2024, Warner Music group (\u00ab\u00a0WMG\u00a0\u00bb) a approch\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 pour entamer des discussions concernant un \u00e9ventuel rapprochement de Believe avec WMG et pour obtenir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des informations confidentielles en vue de pr\u00e9senter \u00e9ventuellement une offre plus attrayante \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses actionnaires. Le Comit\u00e9 Ad Hoc, cherchant \u00e0 \u00e9valuer si la proposition de WMG pouvait constituer une alternative \u00e0 l&rsquo;offre de Bidco \u00e0 des conditions financi\u00e8res plus avantageuses, a demand\u00e9 certaines clarifications \u00e0 WMG.<br>WMG a indiqu\u00e9 aux administrateurs de Believe le 27 f\u00e9vrier 2024 que, \u00e0 ce stade, elle devrait \u00eatre en mesure de valoriser les actions de Believe \u00e0 un minimum de 17 euros par action (coupon de dividende attach\u00e9), sur la base des informations publiques actuellement disponibles, tout en r\u00e9affirmant que son approche ne constitue pas une offre, n&rsquo;implique aucune obligation de faire une offre, et ne constitue pas une intention ferme de formuler une offre.<br><br>\u00c0 la suite de la manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat de WMG, BidCo a inform\u00e9 le Conseil d\u2019Administration le 28 f\u00e9vrier 2024 de son droit unilat\u00e9ral de renoncer \u00e0 la Condition d\u2019Avis Favorable du Conseil d\u2019Administration, possibilit\u00e9 de renonciation stipul\u00e9e dans les contrats pour l&rsquo;Acquisition des Blocs, ainsi que de sa d\u00e9cision de renoncer \u00e0 cette condition. BidCo a \u00e9galement indiqu\u00e9 au Conseil d\u2019Administration que, par cons\u00e9quent, la r\u00e9alisation des Acquisitions des Blocs demeurait exclusivement soumise \u00e0 la Condition R\u00e9glementaire (au titre du droit de la concurrence), que BidCo compte obtenir dans les meilleurs d\u00e9lais.&nbsp;<br><br>Dans un communiqu\u00e9 de presse du 7 mars 2024, WMG a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 publiquement sa manifestation d&rsquo;int\u00e9r\u00eat. Dans ce communiqu\u00e9 de presse, WMG a indiqu\u00e9 attendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une liste limit\u00e9e d\u2019informations cl\u00e9s de due-diligence pour confirmer son prix indicatif d\u2019un minimum de 17 euros par action (coupon attach\u00e9). Dans ce communiqu\u00e9 de presse, WMG a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle consid\u00e8re que la renonciation du Consortium \u00e0 la Condition d\u2019Avis favorable du Conseil d\u2019Administration \u00e9tait contraire \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re fran\u00e7aise et que la validit\u00e9 de cette renonciation pourrait \u00eatre contest\u00e9e.&nbsp;<br><br>Le Consortium a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse en r\u00e9ponse le 8 mars 2024 pr\u00e9cisant que, de son point de vue, sa d\u00e9cision de renoncer \u00e0 la Condition d\u2019Avis Favorable du Conseil d\u2019Administration est parfaitement valide et a \u00e9t\u00e9 prise en pleine conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Le Consortium a confirm\u00e9 qu&rsquo;il d\u00e9posera, apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l&rsquo;Acquisition des Blocs, une offre publique d&rsquo;achat obligatoire pour acqu\u00e9rir les 28 % restants au m\u00eame prix de 15 euros pay\u00e9 aux actionnaires vendeurs des blocs, comme l\u2019exige la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en mati\u00e8re d&rsquo;offre publique d&rsquo;achat.<br><br>Le Comit\u00e9 Ad Hoc note que, \u00e0 la suite de la renonciation du Consortium \u00e0 la Condition d\u2019Avis Favorable du Conseil d\u2019Administration, la r\u00e9alisation des Acquisitions des Blocs placerait BidCo dans une position de contr\u00f4le majoritaire de Believe, ind\u00e9pendamment de l&rsquo;avis du Conseil d\u2019Administration et du rapport de l&rsquo;expert ind\u00e9pendant.&nbsp;<br><br>Cette situation, \u00e0 moins qu&rsquo;elle ne soit consid\u00e9r\u00e9e comme juridiquement invalide, emp\u00eacherait le succ\u00e8s d\u2019une offre concurrente pour l\u2019acquisition du contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9<sup>2<\/sup> .<br><br>Le Comit\u00e9 Ad Hoc consid\u00e8re qu&rsquo;il est du devoir du Conseil d\u2019Administration de s&rsquo;assurer, que le processus de transfert du contr\u00f4le majoritaire et l&rsquo;Offre qui en r\u00e9sulterait se d\u00e9roulent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable. Le Conseil d\u2019Administration doit&nbsp;\u00e9galement permettre, y compris en permettant un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l\u2019information que tous les actionnaires de Believe puissent b\u00e9n\u00e9ficier de la meilleure offre possible, dans la mesure o\u00f9 l\u2019offre consid\u00e9r\u00e9 a des chances raisonnables de succ\u00e8s (y compris du fait d\u2019accord existants et valables entre actionnaires).<br><br>Compte tenu des diff\u00e9rentes opinions exprim\u00e9es sur la validit\u00e9 de la renonciation \u00e0 la Condition d\u2019Avis favorable du Conseil d&rsquo;Administration<sup>3<\/sup> , le Comit\u00e9 Ad Hoc a saisi l&rsquo;Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (\u00ab\u00a0AMF \u00bb).&nbsp;<br><br>Le Comit\u00e9 Ad Hoc a ainsi demand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;AMF si (i) BidCo \u00e9tait en mesure, au moment o\u00f9 il l\u2019a fait, de renoncer unilat\u00e9ralement \u00e0 la Condition d\u2019Avis Favorable du Conseil d\u2019Administration, dans la mesure o\u00f9 cette facult\u00e9 lui \u00e9taient donn\u00e9e dans les accords pour l\u2019 Acquisitions des Blocs, ou si (ii) compte tenu de la Condition d\u2019Avis Favorable du Conseil d&rsquo;Administration initialement pr\u00e9vue et d&rsquo;une proposition pr\u00e9liminaire d&rsquo;un tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 un prix potentiellement plus \u00e9lev\u00e9, les principes des offres publiques d&rsquo;achat, y compris le principe du libre jeu des offres et de leurs surench\u00e8res, emp\u00eachaient une telle renonciation \u00e0 la Condition d\u2019Avis Favorable du Conseil d&rsquo;Administration.&nbsp;<br><br>Dans ce contexte, le Comit\u00e9 Ad Hoc a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas donner suite, \u00e0 ce stade, \u00e0 la requ\u00eate de WMG visant \u00e0 obtenir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines informations confidentielles.<br><br>Le Comit\u00e9 Ad Hoc continuera \u00e0 accomplir sa mission et \u00e0 informer le march\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable.<br>&nbsp;<br><br><br><strong>\u00c0 propos Believe<\/strong><br>Believe est l&rsquo;un des leaders mondiaux du march\u00e9 de la musique num\u00e9rique. Believe a pour mission d\u2019accompagner des artistes et des labels ind\u00e9pendants en leur offrant des solutions digitales adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins \u00e9volutifs \u00e0 chaque \u00e9tape de leur d\u00e9veloppement. Believe s\u2019appuie sur sa plateforme technologique, sur l\u2019expertise digitale unique de ses collaborateurs pour conseiller ses artistes et ses labels, distribuer et faire la promotion de leur musique. Ses 1 919 salari\u00e9s pr\u00e9sents dans plus de 50 pays les accompagnent avec une expertise digitale unique, respect, \u00e9quit\u00e9 et transparence. Believe offre ses diff\u00e9rentes solutions \u00e0 travers un portefeuille de marques incluant entre autres Believe, TuneCore, Nuclear Blast, Na\u00efve, Groove Attack, AllPoints, Ishtar et Byond. Believe est cot\u00e9e sur le compartiment B du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext Paris (Ticker&nbsp;: BLV, ISIN&nbsp;: FR0014003FE9).&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.believe.com\">www.believe.com<\/a><br><strong>Avertissement<\/strong><br>Ce communiqu\u00e9 de presse contient des d\u00e9clarations prospectives concernant les perspectives et les strat\u00e9gies de croissance de Believe et de ses filiales (le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb). Ces d\u00e9clarations comprennent des d\u00e9clarations relatives aux intentions, strat\u00e9gies, perspectives de croissance du Groupe, ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9volution de ses r\u00e9sultats d&rsquo;exploitation, de sa situation financi\u00e8re et de sa liquidit\u00e9. Bien que ces d\u00e9clarations soient fond\u00e9es sur des donn\u00e9es, des hypoth\u00e8ses et des estimations que le Groupe consid\u00e8re comme raisonnables, elles sont soumises \u00e0 de nombreux risques et incertitudes et les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer de ceux&nbsp;anticip\u00e9s dans ces d\u00e9clarations en raison d&rsquo;une vari\u00e9t\u00e9 de facteurs, y compris ceux d\u00e9crits dans les documents d\u00e9pos\u00e9s par le Groupe aupr\u00e8s de l&rsquo;Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) qui sont disponibles sur le site internet de Believe (www.believe.com). Les informations prospectives contenues dans le pr\u00e9sent communiqu\u00e9 de presse ne sont donn\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 la date de celui-ci. A l&rsquo;exception des obligations l\u00e9gales, le Groupe d\u00e9cline express\u00e9ment toute obligation de mettre \u00e0 jour ses d\u00e9clarations prospectives \u00e0 la lumi\u00e8re de nouvelles informations ou de d\u00e9veloppements futurs. Certaines informations financi\u00e8res contenues dans ce communiqu\u00e9 de presse ne sont pas des mesures comptables IFRS (International Financial Reporting Standards).<br><br><sub>1. Une troisi\u00e8me condition \u00e9tait qu&rsquo;aucune loi, ni aucun ordre ou injonction en vigueur n&rsquo;interdise la cl\u00f4ture des acquisitions (en tout \u00e9tat de cause, en vertu de la loi, aucun contrat ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 si son ex\u00e9cution est interdite par une loi ou un jugement).&nbsp;<br>2. Hormis le cas o\u00f9 rec\u00e8derait le contr\u00f4le pr\u00e9alablement acquis \u00e0 l\u2019offre concurrente<br>3. As previously noted, Bidco has reaffirmed its valid unilateral right to waive the Board condition, while WMG considers the waiver of the Board Condition to be contrary to French offer rules.<\/sub><\/p>\n\n\n\r\n\r\n<div class=\"gut-block-article gut-article-download\" >\r\n\t\t<a href=\"https:\/\/www.believe.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Believe_Communique-de-presse_Comite-AdHoc-acces-11.03.2024.pdf\" download\r\n\t   class=\"link file-download-tracking\"\r\n\t   data-file-name=\"Believe_Communique-de-presse_Comite-AdHoc-acces-11.03.2024.pdf\"\r\n\t   data-file-type=\"pdf\"\r\n\t   data-file-category=\"download\"\r\n\t>T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 de presse\u00a0+<\/a>\r\n<\/div>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Paris, le 11 mars &#8211; 2024 \u2013 Le 12 f\u00e9vrier 2024, un consortium form\u00e9 par le fonds EQT X, des fonds conseill\u00e9s par TCV et M. 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